Une facturation sans TVA, c'est-à-dire hors taxes, n’est possible que dans deux cas de figure :
1. Livraison et facturation vers un pays de l’espace européen intracommunautaire
Ce cas concerne uniquement les clients détenant un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Pour bénéficier d’une facturation hors taxes, le client doit renseigner son numéro de TVA intracommunautaire lors de la création de son compte ou en l’ajoutant depuis son espace client. Une fois ce numéro renseigné, les commandes pourront être passées hors taxes.
Le site basculera automatiquement en hors taxes après le choix de l’adresse de livraison si les conditions suivantes sont réunies :
- numéro de TVA intracommunautaire renseigné et valide,
- adresse de facturation correspondant au numéro de TVA communiqué,
- livraison dans un pays européen de l’espace intracommunautaire (hors France).
2. Livraison et facturation dans un pays hors de l’espace intracommunautaire
Il s’agit typiquement de la Suisse ou du Royaume-Uni.
L’adresse de livraison et de facturation doit se situer dans le même pays. La facturation basculera alors en hors taxes après le choix de l’adresse de livraison.
Pour les autres pays, voir ici.
Points importants
- Il n’est pas possible de transformer une commande déjà passée en TTC en commande HT.
- Si vous avez passé une commande et oublié de renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire, celle-ci ne pourra pas être modifiée.
- Si vous n’avez pas encore payé : renseignez simplement votre numéro de TVA intracommunautaire dans votre espace client, puis repassez votre commande. Celle-ci sera automatiquement hors taxes si les conditions sont respectées (la commande précédente sera automatiquement supprimée après quelques semaines).
- Si vous avez déjà réglé votre commande : nous ne réalisons pas de facture rectificative. Si le montant est supérieur à 100 €, merci de nous contacter pour solliciter un avoir sur la facture TTC et une refacturation HT. Cette demande sera accordée une seule fois par compte. Il est donc indispensable de renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire pour vos commandes suivantes.